Mentions légales
Mentions Légales – VENITHY
Dernière mise à jour : 4 février 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.venithy.com les informations suivantes :
1. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : VENITHY – GIE HORDEVEZE
- Forme juridique : Groupement d'Intérêt Économique (GIE)
- Siège social : 274 Montée des Amandiers, 13100 Le Tholonet, France
- SIREN / SIRET : 934 256 264 / 934 256 264 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR73934256264
- E-mail : hordeveze@gmail.com
- Directeur de la publication : Louis HORDÉ
2. Hébergement
Le site www.venithy.com est hébergé par :
- Société : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Téléphone : +1 888-746-7439
- Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Le site Venithy.com, son contenu, ses graphismes, logos et textes sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Résumé des droits des utilisateurs :
- Accès, modification et suppression des données
- Opposition au traitement des données à des fins commerciales
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. ou contactez-nous à hordeveze@gmail.com.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via notre Politique de cookies.
6. Responsabilité
Venithy s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur son site mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
7. Droit applicable et litiges
Le site Venithy.com est soumis aux lois françaises.
Règlement des litiges :
- En cas de désaccord, une résolution à l’amiable sera privilégiée.
- À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
8. Contact
E-mail : hordeveze@gmail.com
Adresse postale : 274 Montée des Amandiers, 13100 Le Tholonet, France